Conditions générales
Articles principaux des CGV
Les articles ci-dessous reprennent les conditions générales applicables aux relations contractuelles entre DS TOURS Travel and Tourism Agency et le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DS TOURS Travel and Tourism Agency, ci-après dénommée « l’Agence », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », pour l’ensemble des prestations touristiques, de voyages, de loisirs, d’affaires et de services connexes commercialisées par l’Agence.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
- Séjours touristiques en Algérie ;
- Séjours touristiques à l’étranger ;
- Omra et pèlerinages, sous réserve des agréments réglementaires ;
- Séjours et cures thermales ;
- Billetterie aérienne, maritime et terrestre ;
- Voyages d’affaires et MICE ;
- Circuits sur mesure ;
- Réservations hôtelières ;
- Excursions et visites guidées ;
- Services réceptifs et d’assistance aux investisseurs et délégations étrangères.
Article 3 : Réservation
Toute réservation devient définitive après :
- Acceptation du devis ou du contrat de voyage ;
- Signature des documents requis ;
- Versement de l’acompte demandé.
L’Agence se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en dinars algériens ou dans toute autre devise mentionnée sur le contrat.
Sauf indication contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le programme ou le contrat.
Ne sont généralement pas inclus :
- Les assurances ;
- Les dépenses personnelles ;
- Les frais de visa ;
- Les taxes de séjour ;
- Les pourboires ;
- Les prestations optionnelles.
Article 5 : Modalités de paiement
Le Client verse un acompte lors de la réservation.
Le solde doit être réglé avant le départ selon les délais fixés dans le contrat.
Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation de la réservation et l’application des frais correspondants.
Article 6 : Documents de voyage
Le Client demeure seul responsable de la validité :
- De son passeport ;
- De sa carte d’identité ;
- De ses visas ;
- De ses documents sanitaires ;
- De tout document exigé par les autorités du pays de destination.
L’Agence ne peut être tenue responsable d’un refus d’embarquement, de visa ou d’entrée sur le territoire concerné.
Article 7 : Assurances
DS TOURS recommande vivement la souscription d’une assurance couvrant :
- L’annulation du voyage ;
- L’assistance médicale ;
- Les frais d’hospitalisation ;
- Le rapatriement sanitaire ;
- Les bagages ;
- La responsabilité civile à l’étranger.
Le Client reconnaît avoir été informé de l’intérêt de souscrire une couverture adaptée.
Article 8 : Modification du contrat
Toute demande de modification émanant du Client peut entraîner des frais supplémentaires.
L’Agence peut être amenée à modifier certains éléments du voyage pour des raisons techniques, opérationnelles, sécuritaires ou indépendantes de sa volonté.
Article 9 : Annulation par le Client
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Les frais d’annulation sont ceux prévus dans les conditions particulières de la prestation concernée ou dans le contrat signé.
Les frais déjà engagés auprès des compagnies aériennes, hôtels, consulats ou autres prestataires restent à la charge du Client.
Article 10 : Annulation par l’Agence
L’Agence peut annuler une prestation en cas :
- De force majeure ;
- De catastrophe naturelle ;
- De crise sanitaire ;
- D’événement sécuritaire ;
- D’insuffisance du nombre minimum de participants.
Les sommes versées seront remboursées selon les conditions applicables.
Article 11 : Responsabilité
DS TOURS agit en qualité d’organisateur ou d’intermédiaire entre le Client et les prestataires.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
- Les retards ou annulations des transporteurs ;
- Les décisions administratives ou douanières ;
- Les refus de visa ;
- Les pertes ou vols d’effets personnels ;
- Les événements relevant de la force majeure.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de la prestation.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et conformément à la réglementation applicable.
Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit algérien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions algériennes.