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DS Tours Legal Information

Conditions Générales de Vente

Retrouvez les conditions applicables aux prestations touristiques, voyages, circuits, réservations, services d’affaires et prestations connexes commercialisées par DS Tours.

Information importante : document applicable aux prestations DS Tours selon les conditions particulières de chaque service.
Conditions générales

Articles principaux des CGV

Les articles ci-dessous reprennent les conditions générales applicables aux relations contractuelles entre DS TOURS Travel and Tourism Agency et le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DS TOURS Travel and Tourism Agency, ci-après dénommée « l’Agence », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », pour l’ensemble des prestations touristiques, de voyages, de loisirs, d’affaires et de services connexes commercialisées par l’Agence.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

  • Séjours touristiques en Algérie ;
  • Séjours touristiques à l’étranger ;
  • Omra et pèlerinages, sous réserve des agréments réglementaires ;
  • Séjours et cures thermales ;
  • Billetterie aérienne, maritime et terrestre ;
  • Voyages d’affaires et MICE ;
  • Circuits sur mesure ;
  • Réservations hôtelières ;
  • Excursions et visites guidées ;
  • Services réceptifs et d’assistance aux investisseurs et délégations étrangères.

Article 3 : Réservation

Toute réservation devient définitive après :

  • Acceptation du devis ou du contrat de voyage ;
  • Signature des documents requis ;
  • Versement de l’acompte demandé.

L’Agence se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en dinars algériens ou dans toute autre devise mentionnée sur le contrat.

Sauf indication contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le programme ou le contrat.

Ne sont généralement pas inclus :

  • Les assurances ;
  • Les dépenses personnelles ;
  • Les frais de visa ;
  • Les taxes de séjour ;
  • Les pourboires ;
  • Les prestations optionnelles.

Article 5 : Modalités de paiement

Le Client verse un acompte lors de la réservation.

Le solde doit être réglé avant le départ selon les délais fixés dans le contrat.

Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation de la réservation et l’application des frais correspondants.

Article 6 : Documents de voyage

Le Client demeure seul responsable de la validité :

  • De son passeport ;
  • De sa carte d’identité ;
  • De ses visas ;
  • De ses documents sanitaires ;
  • De tout document exigé par les autorités du pays de destination.

L’Agence ne peut être tenue responsable d’un refus d’embarquement, de visa ou d’entrée sur le territoire concerné.

Article 7 : Assurances

DS TOURS recommande vivement la souscription d’une assurance couvrant :

  • L’annulation du voyage ;
  • L’assistance médicale ;
  • Les frais d’hospitalisation ;
  • Le rapatriement sanitaire ;
  • Les bagages ;
  • La responsabilité civile à l’étranger.

Le Client reconnaît avoir été informé de l’intérêt de souscrire une couverture adaptée.

Article 8 : Modification du contrat

Toute demande de modification émanant du Client peut entraîner des frais supplémentaires.

L’Agence peut être amenée à modifier certains éléments du voyage pour des raisons techniques, opérationnelles, sécuritaires ou indépendantes de sa volonté.

Article 9 : Annulation par le Client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Les frais d’annulation sont ceux prévus dans les conditions particulières de la prestation concernée ou dans le contrat signé.

Les frais déjà engagés auprès des compagnies aériennes, hôtels, consulats ou autres prestataires restent à la charge du Client.

Article 10 : Annulation par l’Agence

L’Agence peut annuler une prestation en cas :

  • De force majeure ;
  • De catastrophe naturelle ;
  • De crise sanitaire ;
  • D’événement sécuritaire ;
  • D’insuffisance du nombre minimum de participants.

Les sommes versées seront remboursées selon les conditions applicables.

Article 11 : Responsabilité

DS TOURS agit en qualité d’organisateur ou d’intermédiaire entre le Client et les prestataires.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

  • Les retards ou annulations des transporteurs ;
  • Les décisions administratives ou douanières ;
  • Les refus de visa ;
  • Les pertes ou vols d’effets personnels ;
  • Les événements relevant de la force majeure.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de la prestation.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et conformément à la réglementation applicable.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit algérien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions algériennes.

Conditions particulières

Conditions particulières par prestation

Les conditions particulières complètent les Conditions Générales de Vente et s’appliquent selon la prestation concernée.

Annexe A : Séjours touristiques en Algérie Voir détails

Prestations

  • Hébergement ;
  • Transport ;
  • Excursions ;
  • Restauration selon formule choisie ;
  • Accompagnement.

Annulation du client

  • Plus de 15 jours avant départ : retenue de 10 % ;
  • Entre 15 et 7 jours : retenue de 50 % ;
  • Moins de 7 jours : retenue de 100 %.

Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

Annexe B : Séjours touristiques à l’étranger Voir détails

Documents obligatoires

  • Passeport valide ;
  • Visa requis ;
  • Assurance voyage recommandée ;
  • Documents sanitaires exigés.

En cas de refus de visa, les frais engagés auprès des consulats, compagnies aériennes et prestataires restent à la charge du client.

Les pénalités d’annulation appliquées sont celles imposées par les compagnies aériennes, hôtels et prestataires étrangers.

Annexe C : Omra et pèlerinages Voir détails

Conditions spécifiques

Le client s’engage à fournir :

  • Passeport valide ;
  • Photos réglementaires ;
  • Carnet de vaccination si exigé ;
  • Documents demandés par les autorités saoudiennes.

Toute modification des programmes imposée par les autorités saoudiennes, les compagnies aériennes ou les prestataires locaux ne saurait engager la responsabilité de DS TOURS.

Les billets émis, visas et réservations hôtelières sont généralement non remboursables.

Annexe D : Séjours thermaux Voir détails

Le client déclare être médicalement apte à suivre les soins prescrits.

Documents éventuels

  • Prescription médicale ;
  • Dossier de prise en charge CNAS/CASNOS si applicable.

Les soins sont réalisés sous la responsabilité de l’établissement thermal. DS TOURS intervient uniquement comme organisateur du séjour.

Toute interruption volontaire du séjour ne donne lieu à aucun remboursement des prestations consommées ou réservées.

Annexe E : Billetterie aérienne Voir détails

Tout billet émis est soumis aux conditions tarifaires de la compagnie aérienne concernée.

Modifications

Les changements de dates, itinéraires ou noms peuvent être autorisés, refusés ou facturés selon les règles tarifaires du transporteur.

Le client qui ne se présente pas à l’enregistrement perd généralement tout droit à remboursement selon les règles de la compagnie.

Les franchises bagages sont celles prévues par le transporteur aérien.

Annexe F : Voyages d’affaires et MICE Voir détails

Prestations

  • Réservation hôtelière ;
  • Billetterie ;
  • Transport VIP ;
  • Organisation de réunions ;
  • Séminaires ;
  • Conférences ;
  • Dîners d’affaires ;
  • Services d’interprétariat ;
  • Assistance aux investisseurs étrangers.

Les frais réellement engagés auprès des prestataires seront retenus en cas d’annulation.

DS TOURS agit comme coordinateur entre le client et les différents fournisseurs de services.

Annexe G : Circuits sur mesure Voir détails

Tout circuit sur mesure fait l’objet d’un devis spécifique validé par le client.

Un acompte minimum de 30 % est exigé à la confirmation.

Toute modification après validation peut entraîner :

  • Révision tarifaire ;
  • Frais supplémentaires ;
  • Recalcul du programme.

Les frais d’annulation sont calculés selon les engagements déjà contractés auprès des prestataires.

Annexe H : Réservations hôtelières Voir détails

La réservation est confirmée après paiement ou garantie exigée par l’établissement hôtelier.

Les horaires de check-in et check-out de l’hôtel s’appliquent.

Les conditions d’annulation sont celles du tarif réservé : tarif remboursable, partiellement remboursable ou non remboursable.

Toute absence du client à la date prévue peut entraîner la facturation totale du séjour.

Clause finale : les présentes Conditions Particulières de Vente complètent les Conditions Générales de Vente de DS TOURS. En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Particulières applicables à la prestation concernée prévalent.
Avant réservation

Informations importantes avant toute réservation

Cette synthèse facilite la lecture des points essentiels. Elle ne remplace pas les articles complets ni les conditions particulières applicables à chaque prestation.

Acceptation préalable Toute réservation dépend de l’acceptation du devis ou contrat de voyage, de la signature des documents requis et du versement de l’acompte demandé.
Disponibilités Les disponibilités peuvent varier selon les dates, destinations, compagnies, hôtels, prestataires et conditions opérationnelles.
Documents de voyage Les documents de voyage restent sous la responsabilité du client : passeport, visa, documents sanitaires et documents exigés par les autorités.
Frais engagés Les frais engagés auprès des compagnies aériennes, hôtels, consulats ou autres prestataires peuvent rester dus selon les cas.
Conditions particulières Les conditions particulières peuvent prévaloir selon la prestation concernée en cas de contradiction avec les conditions générales.
Assurances Les assurances sont vivement recommandées afin de couvrir notamment l’annulation, l’assistance médicale, le rapatriement, les bagages et la responsabilité civile à l’étranger.
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Pour toute question concernant une prestation, une réservation ou une demande spécifique, notre équipe reste à votre disposition.

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